Risques Industriels et ICPE

Une étude d’impact a pour objet d’identifier et d’analyser les effets directs et indirects d’un projet industriel ou d’aménagement du territoire sur l’environnement et la santé publique. Cette étude porte, notamment sur les sites et paysages, la faune et la flore, l’eau, les déchets, les sols, les commodités du voisinage l’agriculture, l’hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des bien matériels et du patrimoine culturel.

La réalisation d’une étude d’impact peut être demandée :

• Dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE, pour un projet à vocation industrielle
• Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, pour un projet d’aménagement du territoire

EDDERIS propose aux industriels et aux collectivités ses compétences pour la rédaction d’étude d’impact.

Au cours de la rédaction de l’étude, EDDERIS apporte un conseil et propose si besoin des solutions d’optimisation des installations pour répondre aux exigences de la réglementation.

Notre veille réglementaire permanente et notre réactivité nous permettent d’assurer des dossiers de qualité répondant aux exigences réglementaires.

Forts d’une grande expérience dans la réalisation d’étude d’impact, les consultants EDDERIS vous apportent une expertise adaptée à votre situation. 

EDDERIS propose de vous accompagner pour la réalisation :

• d’études de dangers complètes,
• de chapitres spécifiques d’une étude de dangers (Analyse de risque, modélisation de phénomènes accidentels, Système de Gestion de la Sécurité et/ou de Politique de Prévention des Accidents Majeurs, Plan d’Organisation des Secours…)

EDDERIS vous accompagne tout au long de la procédure administrative et intervient en appui technique de l’exploitant devant les autorités (Préfecture, DRIRE …) et autres parties intéressées (riverains, associations diverses…). 

EDDERIS vous propose l’expertise technique de ses consultants spécialistes en réglementation et en évaluation des risques EHS. Une équipe d’intervention expérimentée en management des risques et études des risques technologiques sera dédiée à votre projet. 

Afin d’encadrer et de prévenir les risques sur la santé et l’environnement, ou les pollutions et nuisances engendrées par certaines installations, la réglementation française a soumis ces installations à un certain nombre de dispositions. Ces installations sont appelées Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il existe plusieurs niveaux de classement des ces ICPE en fonction de la gravité des risques qu’elles peuvent présenter. Le plus élevé en termes d’exigences est l’autorisation. Ces ICPE soumises à autorisation doivent réaliser un dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Les consultants EDDERIS vous accompagnent, vous conseillent et vous apportent leur assistance technique et leur expertise sur l’ensemble de votre démarche de rédaction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Cela comprend :

• L’étude d’impact sur l’environnement et l’étude des risques sanitaires
• L’étude de dangers
• La notice hygiène et sécurité
• Les capacités techniques et financières
• Le dossier technique
• Le résumé non technique

Notre veille réglementaire permanente et notre réactivité nous permettent d’assurer des dossiers de qualité répondant aux exigences réglementaires.

L’expertise pluridisciplinaire des consultants EDDERIS leur permet une analyse et un accompagnement complet des installations dans leur démarche de réalisation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

En 2010, la Directive européenne 2010/75/UE, relative aux émissions industrielles (dite "Directive IED") impose une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entant dans son champ d'application - celles-ci étant déjà soumise à la réglementation ICPE.

Parmi les principes directeurs de cette réglementation figure le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD), soit des pratiques offrant le meilleur compromis économique et écologique pour l'environnement, associé à des niveaux de performance : procédés industriels optimisés, techniques de traitements des émissions et rejets, mesures organisationnelles et bonnes pratiques...

Ainsi, l'étude d'impact remise aux autorités environnementales par l'exploitant industriel doit comporter une description des mesures réductrices et compensatoires, notamment via une comparaison du fonctionnement de l'installation avec les MTD pertinentes.

Suite à un diagnostic permettant de déterminer si l'installation industrielle est soumise aux dispositions de la Directive IED, les consultants EDDERIS réalisent ou mettent à jour l'étude des impacts sanitaires et environnementaux.

Ils s'attachent à décrire les mesures prévues pour une application des MTD pertinentes au regard des activités développées. Les références utilisées sont les MTD décrites dans les conclusions sur les MTD parues au Journal Officiel de l'Union Européenne, ainsi que les Best Reference Documents ("BREF") parus au Journal Officiel.

EDDERIS associe à ces accompagnements spécifiques son expertise globale en gestion de la conformité réglementaire des installations industrielles. Les consultants proposent ainsi des analyses personnalisées, intégrant l'ensemble des spécificités de l'installation et l'ensemble des exigences réglementaires applicables.

Grâce à un important retour d'expérience et une appréhension complète des enjeux industriels, le positionnement par rapport aux MTD pertinentes est complété par une analyse technico-économique, permettant à l'exploitant de disposer de scenarii appropriés, intégrant les exigences liées à la réglementation, à la prévention des risques industriels et des pollutions et à la performance industrielle et économique.

La directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » parue en 2010 définit une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.

Les installations classées pour la protection de l’environnement concernées par cette directive doivent réaliser un réexamen des prescriptions de leur arrêté préfectoral. Ce réexamen doit être réalisé dans les 12 mois suivant la parution au Journal Officiel de l’Union européenne des Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) relative à la rubrique principale choisie par l’exploitant. 

La réalisation de ce dossier de réexamen se base sur les données relatives :

• aux mesures mises en place pour se conformer aux MTD et aux investissements réalisés ;
• aux modifications survenues sur l’exploitation depuis l’arrêté ;
• à la conformité de l’installation.

A partir de l’analyse de ces données et des niveaux d’émission comparés aux niveaux d’émissions relatifs aux MTD, les consultants EDDERIS rédigent le dossier de réexamen, à adresser à l’autorité compétente. 

Forts de leur expérience développée dans le domaine de la gestion des installations classées pour la protection de l’environnement, les consultants EDDERIS vous proposent de vous accompagner sur l’ensemble de vos démarches de mise en œuvre de la directive IED.

La veille réglementaire réalisée quotidiennement par les consultants EDDERIS, leur permet d’appréhender les nouvelles réglementations EHS qui évoluent très rapidement.

Leur connaissance des industries et installations concernées par la directive IED leur donne l’opportunité d’adapter leur expertise et leur conseil à vos besoins. 

La bonne gestion du risque industriel est aujourd'hui le résultat de démarches d'analyse nombreuses, qu'elles soient réglementaires ou non. Au sein de l'ensemble des dispositifs en place, le plan d'urgence tel que le POI (article R 512-29 du code de l'environnement), représente l'une des dernières barrières de sécurité et vise à définir, en situation de crise, les modes de protection les plus pertinents possible pour les personnes, l'environnement et les installations.

Si votre installation est un établissement Seveso de seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.

Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.

Tout employeur doit tenir compte du risque d’atmosphère explosive (ATEX) et d’incendie Une directive européenne (1999/92/CE)  encadre la maîtrise du risque d’explosion sur les lieux de travail. Deux décrets (2002-1553 et 2002-1554) la transposent en droit français. Cette réglementation impose à l’employeur :

• D’empêcher la formation d’ATEX ou, à défaut, d’éviter son inflammation et d’atténuer les effets nuisibles pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs
• De procéder à l’évaluation spécifique des risques créés par les ATEX en tenant compte de la probabilité d’apparition et de la persistance d’atmosphères explosibles, de la probabilité d’avoir des sources d’inflammation actives, des installations, des substances utilisées, des procédés et de leurs interactions éventuelles et de l’étendue des conséquences prévisibles.
• L’employeur doit établir et mettre à jour un document spécifique dénommé « document relatif à la protection contre les explosions » (DRPE).

EDDERIS propose son assistance technique et son expertise pour :

• La détermination et le classement des zones ATEX, ainsi que la vérification du marquage réglementaire
• L’évaluation des risques de formation et d’explosion d’une ATEX
• L’évaluation des conséquences d’une explosion
• L’élaboration du Document Relatif à la Protection contre les Explosions (DRPE)
• La formation du personnel aux risques ATEX et au zonage réalisé sur votre site

Chacune de ces étapes est réalisée en étroite collaboration avec le personnel exploitant ayant une bonne connaissance des installations.

EDDERIS vous propose une expertise adaptée aux risques et aux installations présentes sur votre site. Les consultants EDDERIS dispose d’une connaissance approfondie des systèmes industriels et des risques EHS globaux, ainsi que d’une grande expérience dans l’évaluation et la maîtrise des risques. Ils mettent leur expérience et leurs compétences au service de votre besoin. 

Lorsqu’une crise survient, qu’elle ait une origine sanitaire, naturelle, humanitaire, il est trop tard pour s’y préparer ! L’entreprise doit s’assurer de pouvoir gérer l’imprévisible et par conséquent, d’être capable de réagir à l’ensemble des évènements auxquels elle est susceptible de devoir faire face.

Quels que soient les contextes et conditions de la crise, le facteur "temps" ou plutôt "manque de temps" est une grande contrainte pour mettre en place la bonne stratégie qui en découle. Il convient donc de bien se préparer.

Bien gérer une crise c'est  la prévoir, l'anticiper dans tous les domaines pour ensuite la parer. Il est donc nécessaire d’anticiper pour optimiser sa gestion.

Afin de faire face à de telles situations il est indispensable de définir en amont une organisation de crise « opérationnelle » capable de les gérer au mieux sur le terrain, de coordonner les actions (communication, ressources humaines, juridique, sécurité, continuité d’activité, etc.), de partager les informations clés et de prendre rapidement les meilleures décisions, même si toutes les informations nécessaires à la prise de décision ne sont pas réunies à l’instant T. 

EDDERIS propose son assistance technique et son expertise pour :

•          Construire vos plans de gestion de crise   à partir de vos scénarios de risques majeurs
•          Conduire la  formation des membres de vos cellules de crise
•          Déployer et programmer la gestion de crise au travers d'exercices de simulation
•          Réviser  votre politique de gestion de crise
•          Redéfinir  la totalité des processus et le dispositif de gestion de crise.
•          Créer un ensemble d’outils qui constitueront votre mallette de gestion de crise.
•          Adapter vos communications internes et externes 

Comme lors de toutes les missions mises en œuvre par EDDERIS, l’équipe-projet veille, tout au long de son intervention à :

• promouvoir les enjeux EHS à tout le management et collaborateurs ;
• intégrer les exigences internes à l’entreprise, notamment les standards EHS, ainsi qu’en matière de Développement Durable et Risk Management ;
• être force de proposition et prescripteur auprès de l’ensemble du service EHS, du management et des collaborateurs du site, afin d’optimiser les modalités d’organisation, procédures, méthodes et outils en place.