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Written by Administrateur EDDERIS :: [mardi 18 décembre 2018 10:10] Last updated by Administrateur EDDERIS :: [mardi 18 décembre 2018 10:11]

Renforcement de la procédure PIC

Le règlement sur le consentement préalable informé (PIC) administre les importations et les exportations de produits dangereux et impose des obligations aux entreprises qui exportent ces produits vers des pays situés hors Union Européenne. Il s’agit de mettre en œuvre la convention de Rotterdam, et d’encourager le partage des responsabilités et la coopération dans le commerce international.

296 inspections ont été réalisés afin de vérifier la conformité des entreprises à la procédure de notification PIC. Il s’est avéré que dans 10% des cas, les entreprises ne déclaraient pas des produits chimiques exportés là où il y avait des exigences.

Basé sur ces constats, le Forum pour l’Echange d’Information sur le Renforcement de la réglementation de Reach, CLP, BPR et PIC, ainsi que la commission européenne, les états membres… ont pu mettre en place des « meilleures pratiques » et d’acquérir une expérience afin de renforcer les actions PIC à venir.

Pour en savoir plus, suivre ce lien

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