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Written by Administrateur EDDERIS :: [jeudi 9 août 2018 16:08] Last updated by Administrateur EDDERIS :: [vendredi 10 août 2018 11:48]

Consultation Publique : Commission Européenne.

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique qui s’appuie sur son analyse de l’interface présentée dans le communiqué publié en janvier 2018, sur les articulations entre la législation sur les produits chimiques, les produits et les déchets.

Toutes parties intéressées, y compris des particuliers, des entreprises, des organisations et des autorités publiques, sont invitées à contribuer. Le questionnaire est disponible dans les 23 langues de l'Union Européenne et chacun des commentaires peut être soumis dans l'une de ces langues.

La date limite de réception des commentaires est le 29 octobre 2018.

 

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Pour participer à la consultation, suivre ce lien